Protection des données personnelles
Chez Novo Nordisk nous respectons et protégeons la vie privée. En tant qu’entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk recueille diverses données personnelles. Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Novo Nordisk s’engage à traiter vos données personnelles de manière spécifique selon votre situation.
La notice présentée ci-dessous décrit les informations personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons. Elle vous procure les informations nécessaires pour protéger vos droits dans chaque situation.
Chez Novo Nordisk nous respectons et protégeons la vie privée. Cette notice décrit les informations personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons, et vous procure les informations nécessaires pour protéger vos droits.
En tant qu’entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk recueille diverses données personnelles. Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
A. Comment nous contacter ?
NOVO NORDISK
Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France
RCS Nanterre 451 356 992
+33 1 41 97 66 00
Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l’adresse dprfrance@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.
B. Comment recueillons-nous les données personnelles vous concernant ?
Nous obtenons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
- Directement auprès de vous
- À partir de publications, sites Web ou médias sociaux accessibles au public
- Auprès d’autres entités Novo Nordisk
- Auprès de fournisseurs ou de consultants
C. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
1. Pour l’analyse qualitative et quantitative des données dans un souci de conformité
2. Afin de respecter nos obligations de publication relative à la transparence
3. Afin d’enquêter ou de répondre à toute enquête sur un(e) problème de conformité/fraude
4. Afin de coordonner une conférence ou un événement
5. Afin de vous rémunérer/rembourser dans le cadre des prestations réalisées pour notre compte
6. Afin de gérer la planification de vos déplacements dans le cadre d’événements organisés par Novo Nordisk (hébergement et/ou transport)
7. Afin de mener des entretiens dans le cadre d’un projet scientifique/de recherche
8. Afin de répondre à vos questions, sollicitations ou demandes d’informations médicales
9. Afin de gérer votre participation à des essais cliniques
10. Afin de respecter nos obligations déclaratives de pharmacovigilance s’agissant des événements indésirables
11. Afin d’organiser l’activité de nos visiteurs médicaux et d’optimiser la qualité de l’information délivrée par la visite médicale de Novo Nordisk et/ou de ses sous-traitants en Visite Médicale
12. Afin de recueillir votre avis dans le cadre de sondages ou d’enquêtes
13. Afin d’alimenter la base de données des KOLs internationaux de Novo Nordisk pour d’éventuels travaux nécessitant des experts et/ou des influenceurs reconnus au plan international, régional et local
14. Afin de vous adresser des informations via nos prestataires de marketing direct (mailings et emailings)
15. Afin de respecter nos obligations déclaratives (URSSAF, impôts, ordres professionnels)
D. Quelles données personnelles vous concernant traitons-nous ?
En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants :
- Vos données d’identification (titre, nom usuel)
- Vos données de contact (numéro de téléphone, adresses postale et/ou électronique)
- Vos informations financières, bancaires et/ou données sociales (RIB, URSSAF, factures/notes d’honoraires ou notes de débit)
- Des données relatives à votre exercice professionnel (spécialisation, expérience, CV, diplômes, distinctions, N° RPPS, dates et comptes-rendus des visites opérées par les délégués commerciaux ou les collaborateurs médicaux de Novo Nordisk, autorisations de cumul d’activité, avis des ordres professionnels)
E. Pourquoi la loi nous autorise-t-elle à traiter vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur un fondement légal. La loi nous autorise à traiter vos données personnelles définies à la Section D ci-dessus sur les fondements légaux suivants :
Consentement |
Exécution d’un contrat |
Intérêts légitimes |
Obligations légales |
|
Vous avez autorisé Novo Nordisk ou les tiers agissant pour son compte à traiter vos données personnelles | Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous | Le traitement est nécessaire pour la préservation des intérêts légitimes de Novo Nordisk – activités professionnelles et scientifiques, promotion et évaluation des produits et services Novo Nordisk | Le traitement est nécessaire pour respecter l’une de nos obligations légales | |
Numéros des finalités décrites en C (ci-dessus) |
12 – Enquêtes/Sondages
14 – Opérations de marketing direct |
4 & 6 – Organisation des événements scientifiques/promotionnels
5 – Rémunération et/ou remboursement de frais 9 – Participation à des essais cliniques 7 – Entretiens dans le cadre d’un projet (pré-contrat) |
1 – Analyses des données
8 – Réponses à questions/sollicitations 11 – Organisation de l’activité de visite médicale et optimisation de la qualité de l’information délivré 13 – Base internationale des KOLs |
2 – Loi du 29 décembre 2011 sur la transparence
3 – Enquêtes des autorités de contrôle (impôts, URSSAF, DGCCRF…) 10 – Pharmacovigilance 15 – Obligations déclaratives |
F. Comment partageons-nous vos données personnelles ?
Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
- les collaborateurs des seuls services autorisés/habilités au sein de Novo Nordisk France
- nos fournisseurs/sous-traitants ou distributeurs (consultants, prestataires de services informatiques, établissements financiers, cabinets d’avocats, etc.)
- les autorités administratives/publiques habilitées et compétentes
- nos partenaires commerciaux dans le secteur de la santé (entreprises, sociétés savantes, associations…)
- les sociétés du Groupe Novo Nordisk et notamment sa filiale en Inde (Bengalore) pour la gestion des factures et remboursements de frais
G. Où sont traitées vos données personnelles ?
Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk gère les centres de données (DATA CENTERS) dans le monde entier. Novo Nordisk est susceptible de traiter vos données personnelles dans des bases de données internationales accessibles au personnel de Novo Nordisk dans le monde entier.
Aux fins définies à la Section C ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Comme la loi le requiert, nous prenons l’une des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type.
Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d’entreprise contraignantes, accessibles à l’adresse https://www.novonordisk.com/about-novo-nordisk/corporate-governance/personal-data-protection.html.
Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
Les règles d’entreprise de Novo Nordisk sont à la base de notre programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées.
Nous avons conclu des Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section A ;
Le Cadre du Bouclier de Protection des Données UE – États-Unis s’applique aux transferts effectués vers des sociétés et des organisations situées aux États-Unis et adhérant au Bouclier de Protection. De plus amples informations ainsi qu’une liste des sociétés et des organisations adhérant au Bouclier de Protection sont disponibles à l’adresse https://www.privacyshield.gov/welcome.
H. Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites en C, conformément aux exigences légales.
I. Quels sont vos droits ?
Vous disposez généralement des droits suivants :
- Vous pouvez avoir un aperçu des données personnelles dont nous disposons vous concernant
- Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, répandu et lisible par machine
- Vous pouvez obtenir la mise à jour ou la rectification de vos données personnelles
- Vous pouvez demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles
- Vous pouvez nous imposer d’interrompre ou de limiter le traitement de vos données personnelles
- Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (voir C 12, C14), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement
- Vous pouvez déposer, auprès d’une autorité chargée de la protection des données, une plainte au sujet des modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles.
Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com
Novo Nordisk est tenu de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com
Droit de ne pas souscrire
Vous pouvez décider de ne pas recevoir d’information promotionnelle en sélectionnant l’option concernée lors de la collecte de vos données ou en envoyant un email à dprfrance@novonordisk.com et dans ce cas, Novo Nordisk prendra les mesures nécessaires afin de prévenir tout envoi d’information promotionnelle.